CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
www.laurent-martinez.com

 

Les présentes conditions générales d’utilisation du présent site internet (ci-après « les CGU ») sont conclues d’une part entre la SARL HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ, inscrite sous le numéro 432 476 927 du registre du commerce et des sociétés de Compiègne, ci-après dénommée « Laurent MARTINEZ » et, d’autre part, toute personne consommateur ou non professionnelle dénommée ci-après « l’Utilisateur », visitant le site Internet https://www.laurent-martinez.com/ (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux CGU. Si l’Utilisateur du Site n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il lui est conseillé ne pas utiliser ce Site.

  1. ACCEPTATION

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et les accepter expressément sans réserve. Les CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

  1. L’UTILISATEUR ET LA NEWSLETTER

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et des équipements informatiques nécessaires qui sont à sa charge exclusive.

Les Utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire gratuitement à la newsletter de la HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ depuis le Site.

Lors de l’abonnement à cette newsletter, l’Utilisateur communique son adresse électronique pouvant constituer une donnée à caractère personnel. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour son adresse électronique en cas de modification.

Tout Utilisateur peut se désabonner à tout moment à ladite newsletter.

  1. COOKIES

HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ souhaite informer l’Utilisateur de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

  • La définition générale de « Cookie »

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile) de l’Utilisateur par le biais de son logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un site Internet.

Cela signifie qu’un cookie est envoyé à chaque fois que l’Utilisateur ouvre une page sur le Site à partir de son ordinateur ou de son appareil mobile ou tablette. Les cookies enregistrés par la HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ ou par des tiers lorsque l’Utilisateur visite le Site ne reconnaissent pas personnellement l’Utilisateur en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que l’Utilisateur est en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur la navigation de l’Utilisateur de façon à ce que son terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies ne causent aucun dommage à l’appareil de l’Utilisateur, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver ses préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu des services du propriétaire/exploitant du site Internet.

L’Utilisateur seul choisit s’il souhaite avoir des cookies enregistrés sur son appareil, en outre, il peut facilement contrôler l’enregistrement des cookies.

  • Les Cookies présents sur le Site

Les cookies que la HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ émet lui permettent :

  • D’identifier le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte sur le Site ;
  • D’adapter la présentation du Site et espaces publicitaires aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’Utilisateur comporte ;
  • De faciliter les recherches de l’Utilisateur en conservant ses recherches automatiques ;
  • D’améliorer ses services en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, parcours…).

 

  • Les choix des Utilisateurs

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal (opt-in) ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (opt-out).

L’Utilisateur peut choisir d’accepter le dépôt de cookies sur son terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

À savoir, un paramétrage absolu empêchera le bon fonctionnement du Site.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. En outre si l’Utilisateur utilise différents terminaux pour accéder au Site (smartphone, tablette, ordinateur, etc.), le paramétrage de ses préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

Certains navigateurs permettent à l’Utilisateur de définir des règles pour gérer les cookies site par site. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits.

Pour savoir comment procéder, l’Utilisateur peut consulter les sites en lien ci-dessous en fonction de son type de navigateur, notamment :

 

  1. ACCES AU SITE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le visiteur du Site.

HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ décline toute responsabilité notamment en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Site,
  • perte de données ou d’informations,
  • impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Site,
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par tout Utilisateur,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet.

 

  1. MODIFICATION DU SITE ET DES CGU

HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site.

HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Tous les éléments du Site sont et restent la propriété exclusive de la SARL HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ. L’Utilisateur dispose d’un simple droit d’usage lorsqu’il navigue sur le Site.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peines de poursuites judiciaires.

6.2. Toutes marques ou logos déposés par la SARL HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ sont protégés au titre du droit de la propriété industrielle et du droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la SARL HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ. Toute atteinte portée à ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Les marques et logos visibles sur le Site dont HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ n’est pas le propriétaire, sont la propriété des partenaires de HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ. Toute atteinte portée à ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Toute violation des présentes stipulations par l’Utilisateur est de nature à engager la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

 

  1. HYPERLIENS

Toute reproduction des liens simple ou hypertexte du Site est strictement interdite sans un accord préalable et écrit de HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ.

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par courrier électronique conformément à l’article COURRIERS ELECTRONIQUES ci-après ou par courrier postale à l’adresse du siège de la SARL HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ visée dans les mentions légales. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page URL [Uniform Resource Locator] où figurera le lien sur le site internet tiers. Les reproductions à but commercial ou publicitaire seront, sauf exception, interdites.

L’autorisation de la HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ ne pourra en aucun cas être applicable aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de la HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ, sous peines de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

 

  1. DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront utilisées par la HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ à des fins commerciales, ce que reconnaît expressément l’Utilisateur.

En application du droit de l’Union européenne et de la Loi française 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que les données nominatives qui seraient demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de ses potentiels commandes et à la création potentiels de son profil.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et d’effacement des données le concernant, soit par courrier électronique conformément à l’article COURRIERS ELECTRONIQUES ci-après, soit postale en écrivant à la HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ à l’adresse visée dans les mentions légales.

Enfin, l’Utilisateur est également tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

  1. COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ par courrier électronique, les Utilisateurs devront remplir le formulaire de Contact du Site ou écrire à l’adresse suivante mail@laurent-martinez.com.
Les réponses formulées par la HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

 

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Conformément à l’article 1365 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnait que les interactions sur le Site constituent des écrits électroniques, notamment les échanges de courriers électroniques, qui ont la même force probante que l’écrit sur support papier.

 

  1. LITIGES

TOUS LES LITIGES RÉSULTANT DES PRÉSENTES CGU SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Préalablement à tout recours contentieux, l’Utilisateur accepte expressément et s’engage à ce que tout litige relatif à l’utilisation du Site, soit soumis à la procédure de règlement amiable décrite ci-dessous.

En cas de litige entre l’Utilisateur et la HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ, la partie la plus diligente saisie l’autre partie par courrier électronique en exposant les motifs de la réclamation. Pour communiquer avec la HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ, l’Utilisateur devra utiliser au choix le formulaire de Contact sur le Site ou l’adresse électronique visée à l’article COURRIERS ELECTRONIQUES.

HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ et l’Utilisateur feront leurs meilleurs efforts afin de trouver, de bonne foi, une solution amiable au litige dans les 60 jours suivants la première saisine effectuée par courrier électronique. Durant ce délai, la HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ et l’Utilisateur s’interdisent de saisir toute juridiction, sauf dans les cas ouvrant la voie du référé ou d’infraction pénale.

Passé ce délai, la HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ et l’Utilisateur pourront saisir les juridictions compétentes. L’Utilisateur agissant en qualité de consommateur pourra également saisir au choix :

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et la HOLDING FINANCIÈRE MARTINEZ